Conditions générales de vente

Conditions de ventes

1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet les termes et conditions auxquels NDH CONSULTINGpropose et vend ses produits. Ces conditions générales de vente sont conclues entre l’entreprise NDH CONSULTINGd’une part et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site internet www.bbdofficiel.com. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf accord préalable écrit, et seront applicables en France métropolitaine (à l’exception des délais et des frais de livraison). La société NDH CONSULTING se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.

2 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente au moment de la passation de commande et déclare les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales de vente régissent les relations contractuelles entre NDH CONSULTING et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

3 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site « bbd-officiel ». Tous les produits proposés sont en principe disponibles chez le fournisseur, sauf mention contraire notée dans la fiche produit. La société NDH CONSULTING apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits proposés pour satisfaire au mieux l’information client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photos, celles-ci sont réalisées de manière à être le plus fidèle possible aux produits mais ne peuvent être considérées comme contractuelles. La société NDH CONSULTING, se réserve le droit de modifier ou de changer sans avis préalable les produits présentés dans le catalogue, la société NDH CONSULTING s’engage cependant à ne pas modifier les spécifications des produits déjà commandés par le client. En cas de non disponibilité avérée de livraison du produit commandé, nous ferons une livraison partielle ou différée, le reliquat sera livré ultérieurement. En cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, la société NDH CONSULTING proposera un produit de remplacement, le client aura toute latitude de l’accepter ou de le refuser. En accord avec l’article L 111-1 du code de la consommation, le client a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en écrivant à bbdofficiel2.0@gmail.com.

4 - Prix

Les prix des produits proposés sont indiqués en euros toutes taxes comprises, conforme aux taux de TVA en vigueur, hors participation aux frais de port. Pour les professionnels, les prix des produits proposés sont indiqués en euros toutes taxes exclues, hors participation aux frais de port. Le montant des frais de port est indiqué dans le panier consultable à tout moment. La société NDH CONSULTING se réserve le droit de modifier ses prix, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5 - Soldes, Promotions

Les prix peuvent faire l’objet de promotions ponctuelles, soldes ou codes promo. Dans ce cas, les réductions offertes au client ne sont pas cumulables.

6 - Commande

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature du contenu et de la date de la commande. La société NDH CONSULTING confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail fournie par le client. La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société NDH CONSULTING, concrétisée par une succession d’étapes que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger les éventuelles erreurs. Une fois le panier validé, le client devra valider les conditions générales de vente, choisir l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre la société NDH CONSULTING et le client. Une fois le paiement validé, la société NDH CONSULTING fait parvenir au client un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail de la commande, le prix incluant le montant des frais de transport et les délais de livraison envisagés. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour confirmation par la société NDH CONSULTING de la commande. En tout état de cause, les factures seront transmises par mail lors du règlement sur le site www.bbdofficiel.com. La société NDH CONSULTING se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident de paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions présentes.

7 - Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par le mode de paiement choisi. Le client garantit à la société NDH CONSULTING qu’il dispose des autorisations nécessaires pour se servir du mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement, la société NDH CONSULTING se donne le droit de ne pas assurer la livraison ou d’honorer la commande. Les paiements sont réalisés par le biais de cartes bancaires définies sur le site, qui utilisent le protocole de sécurité SSL. Grâce à un système de cryptage ultra sécurisé, il garantit le secret total des données bancaires échangées avec www.bbdofficiel.com. Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurisé, repérez le cadenas qui apparaît en bas à droite de votre écran et le début de l'adresse devient : "https://".

8 - Livraison

Les commandes sont expédiées sous dix jours à partir de chaque mercredi de la semaine hors jour férié. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande. Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera envisagée moyennant le versement d’un nouveau frais de port par le client, même dans le cas d’une commande bénéficiant de frais de port offerts. Les livraisons sont assurées par les transporteurs de NDH CONSULTING, ou des transporteurs partenaires en France Métropolitaine (dont Monaco et la Corse). L'envoi de la commande s'effectue chaque mercredi avec un maximum de dix (10) jours ouvrés après encaissement. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, la société NDH CONSULTING ne saurait être tenue pour responsable d’un retard dû au transporteur.
Frais de port :

9€ pour toute commande inférieure à 70€ (France métropolitaine),
Offerts à partir de 70€,
Pour les professionnels : 50€ pour toute commande < 300€, offerts à partir de 300€,
Autres destinations : devis additif.

9 - Retard, perte, colis endommagé

Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. Le client doit vérifier l’état du colis et de son contenu en présence du livreur. Toute anomalie devra être notée sur le bordereau de livraison, avec des réserves explicites, datées et signées. En cas de produits manquants ou détériorés, les réserves doivent être émises dans les 3 jours. Aucun recours ne sera possible sans ces réserves. En cas de défauts apparents, le client bénéficie d’un droit de retour sous 7 jours. Cas de force majeure (guerre, inondation, grève…) dégageant NDH CONSULTING de sa responsabilité.

10 - Rétractation

Le client particulier dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Les produits doivent être retournés neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun retour ne sera accepté en port dû ou sans formulaire de rétractation.

11 - Garanties

Tous les produits sont vérifiés avant expédition. En cas de colis endommagé, le client doit le refuser et noter la raison sur le bordereau. Si la dégradation est due à un usage inapproprié, aucune garantie ne s’applique. Le client bénéficie des garanties légales (éviction, vices cachés – articles 1625 et suivants du Code civil).
📧 Contact service client : bbdofficiel2.0@gmail.com

12 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

13 - Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et liberté (article 34 du 6 janvier 1978), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de données le concernant. Les informations collectées par la société NDH CONSULTING lors d’une commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et peuvent être communiquées aux prestataires de la société intervenant dans l’exécution de la commande. Ces données peuvent également être collectées par un organisme chargé de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site bbdofficiel.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société NDH CONSULTING. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, même partiellement, des éléments du site (logiciels, visuels ou sonores).

15 - Mentions légales

bbdofficiel.com est le site de vente de la société NDH CONSULTING
Siège social : 3 rue de Picardie 94240 L’Haÿ-les-Roses
SIRET : 82191444700015
TVA : FR 5582144700015
SAS au capital de 5 000 €